Demande de certificat d'urbanisme

Demande de certificat d'urbanisme Formulaire 13410-02

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Déclaration préalable

Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements Formulaire 13404-03

non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

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Déclaration préalable Formulaire 13702-02

Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

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Déclaration préalable Formulaire 13703-03

à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

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Demande de permis de construire, aménager, démolir

Demande de permis de construire pour une maison individuelle Formulaire 13 406-03

et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

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Demande de permis de construire Formulaire 13 409-03

comprenant ou non des démolitions

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Demande de permis d'aménager 13 409-03

comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

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Demande de permis de démolir 13 405-02

Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

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Modification de permis - Transfert de permis

Modification de permis de construire ou d'aménager

Formulaire 13 411-03

délivré en cours de validité

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Transfert de permis de construire ou d'aménager

délivré en cours de validité

Formulaire 13 412-03

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Début et fin des travaux

Déclaration d'ouverture de chantier

attestant le début des travaux ou aménagements autorisés

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Déclaration de conformité

attestant l’achèvement et la conformité des travaux

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Déclaration de projet de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT)

Pour les travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques (obligation de consulter le nouveau téléservicewww.reseaux-et-canalisations.gouv.fr depuis le 1er juillet 2012)

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